Objectifs
L’aide aux structures en art visuels poursuit les objectifs suivants :
- soutenir la diffusion des arts visuels auprès du plus grand nombre en participant à l’irrigation culturelle du territoire;
- soutenir la création et la recherche en arts visuels ainsi que la diversité des artistes régionaux, nationaux, internationaux, émergents dans les programmes;
- encourager l’accès et l’éducation à la culture et contribuer à la diversification des publics ;
favoriser le développement culturel et la visibilité du territoire.
Le soutien à l’organisation de la filière poursuit les objectifs suivants :
- accompagner des dynamiques collectives complémentaires, relatives à une fonction (diffusion, médiation, communication, recherche…) ou une famille d’acteurs sur des enjeux partagés ;
- favoriser l’émergence et accompagner le développement des ressources et d’actions ressources pour le secteur:études, journées professionnelles, outils de travail, coopération, professionnalisation…
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
- structure ayant une activité annuelle régulière dans le domaine des arts visuels, accessible à tous les publics pour ce qui concerne l’aide aux structures d’arts visuels, fédérant des acteurs de la filière pour ce qui concerne le soutien à l’organisation de la filière arts visuels ;
- le siège social de la structure doit être implanté en Région des Pays de la Loire depuis au moins un an;
- la structure doit pourvoir justifier de deux exercices comptables; respecter la législation en vigueur (sociale, fiscale…).
Calendrier et procédure
Constitution des dossiers et délais :
Il est conseillé de déposer la demande sur le portail des aides au 1er novembre de l'année N-1 ( par exemple: au 1er novembre 2023 pour votre programme de la structure sur l'année 2024). Toutefois, une instruction des demandes est possible tout au long de l’année N, sous réserve d’un dépôt du dossier trois mois minimum avant le début de l’opération. Tout dossier incomplet sera refusé.
Examen des dossiers :
L'examen des dossiers complets est confié à la Commission de la culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes qui propose à la Commission permanente de statuer. En cas d’acceptation de la demande, la délibération est suivie d’une notification d’aide. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l’informant de cette décision.
Les critères d'appréciation des projets et la constitution du dossier sont consultables dans le règlement en téléchargement.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations
Arts visuels - Arnaud Fourrier: [email protected]