Objectifs
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Particuliers
Éligibilité
Pour qui ?
Les TPE et PME immatriculées depuis moins de 6 mois créatrices d'emploi.
Pour quels projets ?
- Création d’entreprise (reprises d’entreprises exclues), tout secteur d’activité confondu (sauf activités immobilières, professions libérales réglementées, secteur agricole, aquacole et la pêche).
Pour être éligible, l’entreprise porte un projet de création d’emplois, le dirigeant doit s’engager à créer 1 emploi (1 ETP en CDI) dans les deux premières années de démarrage d’activité. Le plan de financement du projet doit être de 40 K€ minimum et de 200 K€ maximum.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation
Pour plus d'informations contactez l'association de prêt d'honneur ou de garantie de votre territoire.