Objectifs
Compte tenu de leur apport essentiel à la structuration territoriale, au pluralisme des expressions et à l’exercice de la citoyenneté, la Région des Pays de la Loire soutient les radios associatives de catégorie A1 situées en Pays de la Loire et émettant sur le territoire ligérien.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
Éligibilité
Les radios bénéficiaires doivent être titulaires, à la date de demande, d’une fréquence attribuée par le CSA qu’elles exploitent effectivement, dans des conditions réglementaires et conformes à leur cahier des charges.
Calendrier et procédure
Les radios adressent à la Région un dossier de demande de subvention aux dates qui leur sont communiquées chaque année.
Ce dossier comporte les éléments suivants :
- un projet d’activités ou un programme prévisionnel portant sur l’année au titre de laquelle l’aide régionale est sollicitée,
- le budget prévisionnel de l’année au titre de laquelle l’aide régionale est demandée,
- les bilans et comptes de résultats de la dernière année d’exercice,
- une copie du dossier de demande de subvention du FSER,
- une copie de la réponse du FSER faisant état du montant versé (Aide à l’exploitation et aide sélective) pour l’année précédent celle au titre de laquelle l’aide régionale est sollicitée,
- et, lors de la première demande : les statuts et un relevé d’identité bancaire et un extrait du J.O. (loi de 1901) portant déclaration constitutive de l’association.
A partir de ces éléments, une proposition d’aide sera soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations
Xénia Buet
Radios
02 28 20 52 19
[email protected]