Objectifs
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de la Loire par plusieurs type d'actions :
- animation, suivi assurés par le Conservatoire d'Espace naturel pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire ;
- travaux expérimentaux sur le lit de la Loire (épis,...) ;
- travaux de restauration des boires et annexes hydrauliques de la Loire ;
- projet de rehaussement du lit mineur de la Loire à Bellevue.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les projets doivent s'inscrire dans le programme d'actions identifiés dans le CLA.
Calendrier et procédure
La lettre de demande d'aide doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Délibération du maître d'ouvrage
- Plan de financement actualisé
- Identification du projet dans le CLA et notice explicative
- N° de Siret
- Devis ou la cas échéant projet au stade APS
- Demande de dérogation (s'il y a lieu)
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement