Objectifs
Aider à restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Particuliers
Éligibilité
Particuliers, associations syndics de copropriété, offices HLM, fondations et sociétés civiles immobilières familiales.
Les dix Petites Cités de Caractère® sont :
Loire-Atlantique : Le Croisic,
Maine-et-Loire : Chênehutte-Trèves-Cunault, Le Thoureil, Béhuard, Denée, Le Puy-Notre-Dame
Sarthe : Saint-Calais,
Mayenne : Parné-sur-Roc, Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges
Convention entre la Région et la PCC concernée ayant un SPR, pour une durée de 2 ans.
Dossier suivi par l’architecte du patrimoine qui suit la commune.
Calendrier et procédure
Télécharger le règlement d'intervention :
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations