Objectifs
Les modes de diffusion et de commercialisation du livre ont considérablement évolué ces dernières années, avec l’apparition puis le développement d’un marché numérique. Les professionnels doivent adapter leurs pratiques en matière de production, de communication, dans un double environnement qui comprend à la fois le circuit traditionnel et le circuit numérique. C'est pourquoi la Région soutient les librairies indépendantes dans leurs actions visant à renforcer leur fréquentation et leurs projets d’investissement. Différents projets peuvent être soutenus, portant sur des travaux d’aménagement, l’acquisition de matériel informatique, l’accompagnement de programmes d’animations, mais aussi des créations de librairies.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
Éligibilité
Librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :
- installées sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, SARL, SA, EURL ou regroupées sous forme d’associations, de GIE ;
- n’ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres ;
- ne possédant pas plus de trois magasins ;
- faisant appel à trois fournisseurs minimum ;
- dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40 % du chiffre d’affaires total u commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total ;
- n’ayant pas bénéficié au préalable dé�aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.
Nature des projets soutenus
1/ Actions visant à favoriser la fréquentation
- animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d’auteurs, événements thématiques…) ;
- actions de communication sur la librairie indépendante ;
- création de site internet ;
- opérations présentant un budget minimum de 3 000 €.
2/ Soutien au développement économique des librairies
- équipement informatique ;
- enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente ;
- travaux d’agrandissement, d’aménagement d’espaces d’animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier ;
- déménagement ;
- formation des personnels en région ;
- opérations présentant un budget minimum de 5 000 €.
Calendrier et procédure
Constitution des dossiers
- lettre de demande ;
- présentation de la librairie : chiffre d’affaires, stock, bilans et comptes de résultats des deux dernières années ;
- note explicative (descriptif et motivation) ;
- budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes (plan de financement), accompagné des devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses envisagées ;
- déclaration sur l’honneur des aides publiques reçues par l’entreprise au cours des trois dernières années.
Procédure
L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.
Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d’aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention.
Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations