Aide au fonctionnement des développeurs d'artistes musiques actuelles

• conforter les développeurs d’artistes musiques actuelles, disposant d’une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global pour les projets artistiques qu’ils soutiennent ;
• soutenir les développeurs d’artistes dans leur fonctionnement pour consolider leur structuration ;
• reconnaître le rôle du développeur d’artiste et ses compétences au sein de la filière musiques actuelles.

Éligibilité

• la structure doit être une personne morale de droit privé dont l’activité principale relève du développement d’artistes musiques actuelles ;
• le siège social de la structure doit être implanté en région des Pays de la Loire depuis au moins un an ;
• la structure doit pouvoir justifier de deux exercices comptables ;
• la structure doit avoir la responsabilité du développement global d’au moins trois projets d’artistes différents et concourir à leur insertion dans le secteur des musiques actuelles (la personne en charge de la coordination du développement ne doit pas être membre de l’équipe artistique de la totalité des projets) ;
• parmi les équipes artistiques développées ou accompagnées, une au minimum doit être implantée en région Pays de la Loire ;
• La structure doit rémunérer une ou plusieurs personnes représentant à minima l’équivalent d’un temps plein (tous régimes confondus) dédié aux activités de la structure, hors activité artistique ;

   Dates et modalités de dépôt : pour l’année 2024, les demandes doivent être déposées sur le portail des aides la région avant le 1^er février au plus tard ;

   Examen des dossiers : les critères d'appréciation sont consultables dans le règlement en téléchargement. Le dossier réputé complet est présenté au comité technique développeurs d’artistes, qui rend un avis consultatif. Après avis du comité technique, la demande est soumise au vote de la Commission permanente, où les élus du Conseil régional prennent une délibération, suivie, en cas d’acceptation, d’une notification d’aide. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l’informant de cette décision. 

   Modalités d'attribution et de versement : l’aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire. Les aides supérieures à 5 000 € sont versées en deux temps (50% à la notification de l’arrêté et le solde sur présentation du bilan - formulaire en ligne) ; pour les aides inférieures ou égales à 5 000 €, le versement sera fait en une seule fois suite au vote ; toute nouvelle demande sera conditionnée à la présentation d’un bilan (formulaire en ligne) ;