Aide au démarrage et à la diversification des Groupements d’employeurs (GE) et Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Les aides de la Région constituent un apport en fonds propres pour le groupement afin de couvrir ses charges, pendant la période de démarrage ou de diversification durant laquelle l’activité est insuffisante pour la mise à disposition de salariés.

Le soutien régional distingue ainsi deux aides, une aide au démarrage et une aide à la diversification :
- par « démarrage », est entendu la création ex-nihilo d’un GE ou d’un GEIQ répondant aux besoins exprimés par les entreprises du territoire ;
- par « diversification », est entendu l’implantation d’une antenne d’un GE/GEIQ dans un nouveau territoire ligérien ou création d’un nouveau secteur d’activité dans un GE/GEIQ existant.

Éligibilité

Les coûts admissibles sont les frais de salaire et cotisations sociales des permanents de la structure (hors salariés mis à disposition), au prorata du temps consacré à la prospection d’entreprises adhérentes et à la structuration de l’activité du GE ou du GEIQ.

Le montant de la subvention est plafonné à 6 000 € pour l'aide à la diversification et 12 000 € pour l'aide au démarrage, non renouvelable.
Si la Région est le seul financeur public, l’intensité d’aide maximale n’excède pas 50 % du montant HT des coûts admissibles. Si la Région n’est pas le seul financeur public, celle-ci intervient en subsidiarité aux autres acteurs et le cumul des aides publiques ne pourra excéder 80 % du montant HT des coûts admissibles.

Toute demande doit mentionner le montant sollicité auprès de la Région et est à adresser par courrier à :
Madame la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire
Hôtel de Région
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9.

La demande sera accompagnée des pièces suivantes :
• Etude de faisabilité du GEIQ ou du GE (pour les cas de création),
• Copie de la demande de subvention adressée à la DREETS des Pays de la Loire (le cas échéant),
• Attestation de labellisation par la Fédération française des GEIQ,
• Document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une aide (délibération, procès-verbal d'assemblée générale, statuts…),
• N° SIRET,
• Attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur pour les dépenses, correspondant à la demande d'aide,
• Statuts, extrait du JO ou extrait du registre du commerce et des sociétés, du registre des métiers ou du registre des associations,
• Références bancaires – RIB ou IBAN,
• Programme prévisionnel du plan d'actions/d'activités de l'année faisant ressortir les actions pour lesquelles la Région est sollicitée,
• Budget prévisionnel global de l'année au titre de laquelle l'aide Régionale est sollicitée, précisant l'état des cofinancements,
• Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.